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Par un jugement de 2016, le PLU approuvé en 2014 a été annulé contraignant la commune a un retour à son POS de 2005. La seconde mission a été de consolider la procédure du PLU vis-à-vis de l’application de la loi « Littoral » au regard du jugement rendu en 2016.
La commune de Cussac-Fort-Médoc se situe dans le nord du département de la Gironde. Distante de 30 kilomètres de Bordeaux, elle appartient à la communauté de communes Médoc Estuaire. Cussac-Fort-Médoc, commune estuarienne sur laquelle s’applique la loi « Littoral », est représentative des paysages de la rive médocaine de la Gironde, caractérisés par des coteaux viticoles qui descendent vers l’estuaire et au contact desquels on trouve des zones humides de palus.
Si l’urbanisation apparaît nécessaire comptetenu des besoins d’habitat, d’équipement et dans l’intérêt de l’économie locale, la municipalité recherche un développement urbain équilibré, respectant les principes de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, le SCoT de l’aire métropolitaine bordelaise et la loi Littoral, tout en travaillant à la production de logements d’une part afin de maintenir le volume de sa population, dans des conditions de logement estimées satisfaisantes, de compenser la baisse de la taille des ménages, de renouveler une partie de son parc et d’assurer une bonne fluidité des parcours résidentiels et d’autre part pour assurer l’accueil de population nouvelle pour maintenir le niveau d’équipement local et tout particulièrement l’équipement scolaire.
Cussac-Fort-Médoc fait le choix de fonder son Plan Local d’Urbanisme sur l’hypothèse haute de développement (hypothèse maximale du SCoT). Ce choix se justifie par la volonté de maitriser l’attractivité de la commune. Le choix de l’hypothèse haute (croissance moyenne de 1,35% par an) reste bien inférieur aux dynamiques qu’a connu Cussac-Fort-Médoc lors de ces dernières années, qui ont entrainé une forte consommation d’espaces et une urbanisation mal maitrisée.
